Troubles de voisinage : réagissez !

Troubles de voisinage : réagissez !

Une personne qui subit des troubles de voisinage – que ce soit à cause du bruit, des odeurs… - peut faire valoir ses droits. Mais ces troubles doivent être objectifs. Et la procédure peut être longue.

Nous ne sommes pas sensibles au bruit de la même façon, mais chacun doit pouvoir jouir de sa tranquillité à son domicile de jour comme de nuit. Ce droit est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui, en son article 4, affirme : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Ce qui peut être formulé autrement : "Ma liberté commence là où s’arête celle des autres".

Télévision réglée trop fort, barbecue sur le balcon, rassemblements répétés et bruyants devant un café, pizzeria qui n’a pas installé de système de récupération d’odeurs efficace, les raisons d’être gênés ne manquent pas quand on vit en ville.

Caractériser le trouble

Tordons vite le coup à une idée reçue : le tapage nocturne n’existe pas en tant que tel. Le tapage diurne est aussi répréhensible même si une plainte déposée à 2 heures du matin aura plus de chance d’être légitime qu’une même plainte faisant référence à un événement subi en plein jour.

Mais la vie en ville ne peut être exempte de toute nuisance. Et il faut impérativement relativiser avant de décider de porter une affaire devant la justice.

Trois critères doivent être mis en avant : la durée du trouble, sa répétition et son intensité (article R. 1334-31 du Code de la Santé publique). Si ces critères ont été établis pour caractériser le bruit, ils sont applicables à chaque fois qu’une nuisance est observée.

Chercher un accord à l’amiable

Avant de se précipiter devant un tribunal – et de constater que l’affaire va prendre un certain temps, même en cas de référé – il faut d’abord tenter de nouer un dialogue. C’est la première étape. Votre voisine du dessous ne s’est peut-être pas rendu compte que, son audition baissant, elle règle sa télévision de plus en plus fort. On peut peut-être lui suggérer de s’équiper d’un casque sans fil et de revenir à un niveau de son acceptable.

Si cette démarche ne suffit pas, envoyez au responsable identifié de la nuisance une lettre simple qui décrit le problème et qui prend date. La majorité des nuisances facilement évitables prend fin à ce moment là.

Si le problème ne peut pas être résolu à ce stade, le passage à la lettre recommandée avec accusé de réception est une étape obligée. Elle permet de rappeler la réglementation qui s’applique et de fixer un délai de résolution du problème (par exemple, un mois) avant de passer à l’étape suivante.

La tentative de médiation

Il est temps alors de faire intervenir un tiers pour effectuer une démarche amiable : syndic de copropriété, association spécialisée, agent local de médiation sociale. On peut aussi solliciter le conciliateur de justice - nommé par le président de la Cour d’appel -, dont les permanences sont consultables en mairie.

Le médiateur va organiser une rencontre entre les différents acteurs concernés et esquisser les pistes d’une solution partagée. C’est une démarche gratuite et non contraignante même si la fonction plus officielle du conciliateur lui donne davantage de poids.

L’important dans la médiation, c’est qu’il n’y a ni perdant ni gagnant : on ne se situe pas sur le terrain de l’affrontement mais de la coopération.

Saisir le maire de la commune

Garant de la tranquillité de ses administrés sur sa commune, le maire peut faire intervenir  des agents assermentés (police, gendarmerie, acousticien, inspecteur de salubrité publique) pour caractériser la nuisance.

Dans certains cas, il sera plus rapide d’appeler directement la gendarmerie ou le commissariat. Mais il est rare qu’ils se déplacent quand la vie ou l’intégrité des personnes n’est pas menacée.

Il faudra alors y aller pour déposer une main courante qui laissera une trace de cette demande d’intervention et peut constituer un premier pas vers une démarche judiciaire.

Aller en justice

L’ultime recours est de se tourner vers la justice. Attention, la procédure est longue, aléatoire et coûteuse, et elle exige de s’entourer d’un avocat même si ce n’est pas obligatoire. Il s’agit de faire cesser le trouble et, si l’affaire est portée au civil, de demander que l’on fixe le montant des dommages et intérêts.

Pour ce faire, on s’adresse au tribunal de proximité, d’instance, ou de grande instance selon l’enjeu financier (moins de 4 000 € ; 4 000 à 10 000 € ; au-delà). 

Auteur : Igor Marais

© Thinkstock

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