Quelle est la valeur juridique d’un e-mail ?

Quelle est la valeur juridique d’un e-mail ?

Un courriel a-t-il réellement une valeur juridique ? Peut-il être un bon allié en cas de litige ? Pour avoir la même valeur juridique qu’un document écrit, il doit être certifié.

Un écrit qui laisse une trace

Un simple courriel échangé au travail, avec sa hiérarchie, ou entre particulier et professionnel, n’a pas la même valeur juridique qu’un courrier manuscrit signé de votre main. Il ne peut tenir lieu d’acte juridique, comme ce serait le cas d’un contrat. Pour cela, le courriel doit être certifié à l’aide d’une signature électronique.

Renforcer la valeur juridique d’un e-mail en cas de litige
Certaines mentions peuvent donner une valeur juridique à un courriel. Il s’agit :

  1. - du n° Siret, RCS : on ne le trouve que très rarement dans un bloc-signature d’e-mail ; il est possible d’anticiper une situation litigieuse et de se prémunir en l’ajoutant pour l’occasion ;
  2. - de l’envoi via un site sécurisé : chargé de délivrer un certificat d’émission à l’expéditeur ainsi qu’un certificat de délivrance au destinataire. Ce moyen ne vaut pas encore envoi postal en recommandé.

Un élément de preuve qui revient au juge

S’il n’est pas certifié, le courriel peut néanmoins être utilisé comme élément de preuve, devant les tribunaux où la preuve est « libre ». C’est le cas, par exemple, en droit du travail ou en droit commercial. Le courriel constitue un élément de preuve d’un fait et non pas d’un acte juridique. Et il revient au juge d’apprécier cette preuve.

De l’importance du contenu

En droit du travail, un courriel précisant la nature d’un emploi, le montant du salaire et la date d’entrée en fonction vaut promesse d’embauche. Un courriel envoyé le soir, après les heures de travail légales, peut aussi être utilisé par l’employé pour réclamer le paiement d’heures supplémentaires. En droit de la consommation, un fournisseur d’accès à Internet proposant une modification d’abonnement a été condamné car le contenu du courriel était insuffisant pour informer le client (Cour de cassation, chambre civile, arrêt du 2 juillet 2014, pourvoi n° 13-18062).

 

Un courriel certifié pour faire foi

Un courriel certifié doit permettre d’identifier émetteur et destinataire, notamment par le biais d’une signature électronique (art. 1316-4  du Code civil), dont les règles ont été définies par le Conseil d’État (décret n° 2001-272 du 30 mars 2001). Dans ce cas, il fait foi pour authentifier un acte juridique. Ainsi, en mai 2013, des banques ont fait signer un avenant à un contrat par le biais d’un e-mail certifié.

Auteur : Igor Marais

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