Aider financièrement ses petits-enfants

Aider ses petits-enfants à démarrer dans la vie

Les donations entre grands-parents et petits-enfants sont de plus en plus fréquentes, grâce, en particulier, à l’allongement de la durée de vie. Donner une somme d’argent aux petits-enfants est un moyen de leur constituer un capital. Sans être soumis à une fiscalité trop lourde.

Avec l'allongement de l’espérance de vie, les parents héritent souvent de leurs parents lorsqu’ils se sont déjà constitué leur propre patrimoine. Ils n’ont pas besoin de recevoir l’argent de leurs parents et ils préfèrent que ce dernier bénéficie à leurs propres enfants. En faisant ce saut de génération, ils évitent en outre de régler deux fois les frais de donation et/ou de succession.

Une fiscalité favorable

La transmission de biens peut se faire de leur vivant par le biais de donations. Le plus simple pour les grands parents est d’effectuer des dons d’usage à chaque événement qui rythme la vie de leurs petits enfants : anniversaire, Noël, succès à un examen, fiançailles, pacs ou mariage. Mais, pour échapper à la taxation, ces sommes doivent être proportionnées aux moyens des donateurs. Et elles doivent être égalitaires pour ne pas être rapportées à la succession au moment du décès des donateurs.

En revanche, cet instrument n’est pas approprié pour doter les petits-enfants d’un capital leur permettant d’effectuer un investissement important comme l’acquisition d’un bien immobilier. Il faut alors utiliser la donation familiale en argent et la déclarer au centre des impôts dont on dépend.

Chèque, virement ou espèces

Quand un don important est effectué en une seule fois, une exonération des droits de donation s’applique à hauteur de 31  865 € au maximum pour dons de sommes d’argent effectués au profit des petits-enfants par chèque, virement, mandat ou remise d’espèces.

Deux conditions doivent être respectées :

- les grands-parents doivent être âgés de moins de 80 ans ;

- les petits-enfants doivent être majeurs (ou mineurs émancipés).

On peut effectuer en franchise de droits cette opération une fois tous les quinze ans. Chacun des grands-parents peut donner cette somme à chacun des petits-enfants (ce qui fait 63  730 € par petit enfant).

Une déclaration au fisc

Pour bénéficier de l’abattement, le don doit être déclaré au centre des impôts en utilisant formulaire n° 2731-SD ou Cerfa n°13427*06 (téléchargeables sur le site du centre des impôts). Si le don est supérieur à l’exonération, il faut utiliser le formulaire n°2735 (cerfa n°11278*13).

Ce document doit être remis au centre des impôts au plus tard un mois après le don. Les grands parents peuvent également s’dresser à un notaire qui rédigera un acte notarié et qui s’occupera des formalités d’enregistrement.

Il est bien sûr possible de fractionner ce don et de rester dans la limite des 63  730 € dans une période de quinze ans.

Rédiger une reconnaissance de dette

Pour aider vos petits-enfants à acheter ou à faire construire leur logement, vous pouvez également leur consentir un prêt, avec ou sans intérêt. Il ne s’agirait pas que le centre des finances publiques requalifie ce prêt en don. Pour cela, il faut rédiger une reconnaissance de dette et la faire enregistrer auprès du centre des finances publiques. Le document devra préciser les modalités de remboursement de l’emprunt.

Lors du règlement de la succession, la part non remboursée entrera dans l’actif successoral et sera prise en compte dans l’établissement de ma part de chacun des petits enfants.

Auteur : Ignace Manca

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