Les donations graduelles et résiduelles

Pour enfants et petits enfants : les donations graduelles et résiduelles

Les donations graduelles et résiduelles permettent de transmettre des biens à deux bénéficiaires successifs et en deux temps. Voici la marche à suivre et les bénéfices à en attendre.

Donner un bien en deux temps

Il peut arriver qu’un parent ait envie de donner un bien en pleine propriété à un enfant en lui demandant de le conserver jusqu’à la fin de sa vie et de le transmettre lors de son décès à son propre descendant pour que le bien reste dans la famille.

Donner à deux bénéficiaires successifs

On peut également souhaiter désigner deux bénéficiaires successifs. La loi le prévoit mis cela doit s’arrêter là. On procède alors à une donation graduelle ou résiduelle.

Donation graduelle : transmettre sans liberté de donner. On peut transmettre un bien mais demander à ce qu’il reste dans la famille. Résultat : le donataire (celui qui reçoit) ne peut ni le donner, ni le vendre de son vivant, ni le transmettre par testament.

L’acte notarié peut être fait au bénéfice du conjoint, d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur avec, comme second bénéficiaire, un enfant, un petit-enfant, neveu ou nièce ou, encore, une personne étrangère à la famille.

Exemple : une mère souhaite que la maison de famille reste dans la famille. Elle peut en faire donation à son fils, et lui demander de la conserver et de la transmettre à l’un de ses enfants. Le donateur s’assure ainsi que le bien reviendra à ses petits-enfants.

• Donation résiduelle : transmettre ce qu’il reste. Dans le cas d’une donation résiduelle, la transmission vient aussi en deux temps. Mais, alors, le premier bénéficiaire n’est tenu de transmettre au second bénéficiaire désigné que ce qui subsiste d’un don.

Par conséquent, il n’est pas obligé de conserver le bien et, si le bien n’existe plus, le second bénéficiaire ne recueillera rien.

En revanche, le premier bénéficiaire ne peut le léguer par testament.

Uniquement des biens en pleine propriété

Les donations graduelles et résiduelles ne concernent ni une somme d’argent ni une quote-part d’un patrimoine. Elles doivent porter sur des biens identifiables : une maison, un appartement, une œuvre d’art, des meubles, un portefeuille de titres ou des bijoux.

Il et nécessaire de préciser que le montant de la donation est imputable sur la part dont on peut disposer librement sans porter atteinte à la réserve légale des héritiers c’est-à-dire la quotité disponible du patrimoine du donateur à son décès.

Le fisc voit tout ceci d’un bon œil

Dans le cas où le second bénéficiaire n’est pas un descendant direct du premier, la fiscalité applicable à ces donations est avantageuse. Au lieu de prendre en considération le lien entre donateur au premier bénéficiaire, puis celui qui unit ce dernier au second bénéficiaire, seul compte le lien entre le donateur et chacun des bénéficiaires.

Ainsi, la transmission s’effectue entre le donateur et le premier bénéficiaire, puis entre le donateur et le second bénéficiaire.

Exemple : si vous donnez un bien à votre fille, à charge pour elle de le transmettre au fils de votre fils, ce n’est pas le lien entre votre fille et son neveu (taxé à 55 % après abattement de 7 967 €) qui sera considéré, mais celui entre vous et lui, c’est-à-dire de grand-père à petit-fils (taxé selon le même barème qu’entre parents et enfants, de 5 % à 45 % en 2012, après un abattement de 31 865 €).

En outre, la taxation se fait en deux temps, chaque donataire n’étant redevable des droits que lorsqu’il reçoit la donation.

Enfin, lors de la seconde transmission, les droits déjà payés par le premier bénéficiaire sont déduits de ceux dus par le second.

Une taxation allégée pour le second bénéficiaire

La donation est taxée sur le montant éventuellement restant après application des abattements fiscaux, soit 100 000 € entre parents et enfants et 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants, par exemple.

Des droits proportionnels
Montant donné Calcul des droits
Moins de 8 072 € 5 %
Entre 8 072 € et 12 109 € 10 %
Entre 12 109 € et 15 932 € 15 %
Entre 15 932 € et 552 324 € 20 %
Entre 552 324 € et 902 838 € 30 %
Entre 902 838 € et 1 805 677 € 40 %
Supérieure à 1 805 677 € 45 %

 Exemple : un homme fait une donation graduelle à sa fille d’une résidence secondaire d’une valeur de 200 000 € et désigne comme second bénéficiaire son petit-fils. La taxation de la donation à sa fille portera sur 40 675 € (200 000 € – 159 325 €).

Après application des taux d’imposition successifs, sa fille paiera 6 329,30 € d’impôt.

La taxation de la seconde donation (si l’on considère que la maison vaut toujours 200 000 €) portera sur 168 135 € (200 000 € - 31 865 €).

Le petit-fils paiera 31 821,30 €, dont seront déduits les droits déjà payés lors de la première transmission (6 329,30 €), soit 25 492 € de droits de donation.

Références :  Articles 1048 à 1061 du Code civil.

Auteur : Igor Marais

© Thinkstock

Vos commentaires (2)

hUC9S3 ahrilgystcvl, [url=http://shousvmowwbt.com/]shousvmowwbt[/url], [link=http://qnjdngtmeqsg.com/]qnjdngtmeqsg[/link], http://jalwctnmqnas.com/
sdLq5E mjyyvtvulizj, [url=http://loycvuazucnj.com/]loycvuazucnj[/url], [link=http://jygkqkpadjsu.com/]jygkqkpadjsu[/link], http://ggdvqvxlnaoi.com/