Maison de retraite : comment bénéficier de l’ASH

Maison de retraite : comment bénéficier de l’ASH

Lorsque le choix d’un séjour en maison de retraite s’impose, la question du coût de l’hébergement devient centrale. Heureusement, des aides financières existent.

Pour donner un coup de pouce aux personnes âgées qui peineraient à acquitter le montant demandé pour résider en maison de retraite, il existe l’ASH, l’aide sociale à l’hébergement en établissement.

Cette aide est versée par le conseil général. Elle s’adresse aux personnes dont les revenus ne permettent pas de couvrir en totalité des frais d’hébergement en maison de retraite.

Qu’est-ce que l’aide sociale à l’hébergement ?

En principe, toute personne âgée peut être hébergée dans l’établissement d’accueil de son choix. L’attribution et le montant de l’aide sociale dépendent de l’appréciation de la situation personnelle du demandeur. Une enquête est pour cela menée par la commission départementale de l’aide sociale.

Remarque

L’accès aux prestations d’aide sociale est réputée subsidiaire, c’est-à-dire qu’elle n’intervient qu’en dernier recours, lorsque la personne ne peut bénéficier d’aucune autre aide.

Les conditions requises

Pour bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé de plus de 65 ans, ou de plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail ;

  • résider en France de façon stable et régulière ; les étrangers hors Union européenne doivent justifier de la régularité de leur séjour ;

  • avoir des ressources inférieures au montant de la dépense prévue, par exemple des ressources insuffisantes pour payer le tarif hébergement de la maison de retraite.

Toutes les ressources personnelles sont prises en compte, y compris les revenus du capital même non productif des revenus.

Seules sont exclues la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques.

Où faire la demande ?

Un dossier est retiré et déposé auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) une fois rempli et accompagné des justificatifs de ressources, devis ou facture des frais d’hébergement dans la maison de retraite, attestation de l’éventuelle obligation alimentaire versée par les enfants ou petits-enfants…

Le CCAS envoie le dossier au conseil général, qui décide soit l’admission totale, soit le rejet, soit l’admission partielle avec participation de l’intéressé et (ou) des débiteurs d’aliments (les enfants principalement).

Recours

En cas de rejet de la demande d’aide sociale, la personne âgée ou son représentant légal dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification de la décision pour faire appel devant la commission départementale d’aide sociale.

Les montants

La personne âgée qui bénéficie de l’aide sociale est tenue de reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l’établissement d’hébergement.

Les 10% restants sont laissés à sa disposition. Cette somme ne peut être inférieure à 95 € par mois..

Attention ! Les sommes versées au titre de la prise en charge par l’aide sociale sont récupérables au décès du bénéficiaire, sur sa succession, au premier euro. Le recouvrement sur la part successorale attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé, peut être différé jusqu’au décès de ce dernier.

L’aide sociale est récupérable sur le patrimoine de la personne qui a reçu une donation de l’allocataire si elle est intervenue postérieurement à la demande d’aide sociale ou dans les dix ans qui ont précédé cette demande.

Il n’y a pas de revalorisation : le principe de cette prestation est celui d’une prise en charge de la dépense.

Auteur : Joël Chaboureau

© Thinkstock

Vos commentaires (1)

Je n'avais jamais entendu parler du programme expliqué dans l'article, mais cela doit aider beaucoup de gens. Je me demandais que ferraient les personnes âgées qui avaient besoin de vivre en maison de retraite, mais qui n'avaient pas l'argent pour payer. C'est bien, car ce sont des gens qui ont vraiment besoin d'aides et ce serait dommage qu'ils n'aient pas des moyens de l'avoir. Gaston Parizeau | http://chateaupierrefonds.ca/